Qu’est-ce que L’ORIAS
L’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une entité privée ayant la structure légale d’une association à but non lucratif. L’ORIAS est mandaté par l’état pour gérer le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Les délégués du secteur de l’assurance, de la banque et de la finance pilote l’ORIAS. Et, la Direction Générale du Trésor le contrôle. Le 31 décembre 2022, plus de 71 163 intermédiaires en assurance, banque et finance qui totalisent 119 777 inscriptions dans les différentes catégories d’inscriptions. Les missions de l’Orias sont multiples :
- Vérifier le professionnalisme des intermédiaires de l’assurance, de banque et d’investissement
- Accorder l’autorisation des intermédiaires de l’assurance, de banque et d’investissement à exercer
- Garantir la sécurité du marché de l’assurance en France
- Préserver et protéger les consommateurs
Depuis sa création, le périmètre d’ORIAS s’est étendu. En 2005, la loi du 15 décembre 2005 vise a créé l’ORIAS . En 2007, l’Orias commence à immatriculer les intermédiaires en assurance. L’organisme recense plusieurs catégories d’intermédiaires en assurance telles que les mandataires d’assurance, les courtiers en assurance, les mandataires d’intermédiaire d’assurance, les courtiers en réassurance et les agents généraux d’assurance
En 2010, l’ORIAS a inclus dans son périmètre les conseillers en financements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP). L’ORIAS recense quatre catégories d’intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement :
- « Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement »
- « Les mandataires non exclusifs en opérations de banque et en services de paiement »
- « Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement »
- « Les mandataires d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement »
Pourquoi l’inscription au registre de l’ORIAS est-elle obligatoire pour les intermédiaires financiers
L’attestation de l’ORIAS est un gage de compétence, réservée aux intermédiaires qui ont démontré à la fois leurs compétences et leurs aptitudes à exercer. C’est une attestation qui garantit le niveau de qualification professionnelle. En obtenant un numéro d’immatriculation, les intermédiaires assurent aux consommateurs d’être qualifiés pour les accompagner.
L’ORIAS garantit un contrôle lors de l’inscription et lors des renouvellements annuels. Parallèlement, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et/ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réalise un contrôle complémentaire de l’activité des intermédiaires.
Il est obligatoire que tous les intermédiaires renouvellent leurs inscriptions sur le registre de l’Orias. Le non-respect de cette exigence les exposent à un risque de radiation. Cette sanction peut entrainer à une perte de confiances des acteurs du marché, à des amendes et à l’interdiction d’exercer son activité.
Les nouveautés de l’ORIAS en 2023
En France, une étude du Credoc – Centre De Recherche Pour L’étude Et L’observation Des Conditions De Vie – a conclue qu’environ 210 000 personnes sont touchés chaque année par les usurpations d’identité. Ces usurpations d’identité visent tromper les institutions bancaires afin de bénéficier d’aides sociales. Elles visent également à obtenir frauduleusement un permis de conduire ou d’acquérir la nationalité française. Ces actes illégaux impliquent la prise de l’identité d’une autre personne pour tirer profit de divers avantages ou de contourner les procédures réglementaires.
Pour contrer cette augmentation, protéger et renouveler la confiance des clients et des professionnels contre les usurpations d’identité des intermédiaires du secteurs de la Banque, assurance et finance, un arrêté du 6 décembre 2022 instaure une nouvelle obligation : A partir du 1er juin 2023, les intermédiaires immatriculés au registre unique d’ORIAS devront fournir modalité de contact sur le site www.orias.fr.
Cette modalité inclue courriel, numéro de téléphone et site(s) Web. Selon Légifrance, les acteurs concernés par cette exigence seront : « les intermédiaires d’assurance à titre accessoire, en opérations de banque et en services de paiement, d’assurance, de réassurance, les conseillers en investissements financiers, les agents liés, les intermédiaires en financement participatif et les conseillers en investissement participatif ».
