Les Normes Internationales d’Information Financière (IFRS) représentent une avancée majeure dans le domaine de la comptabilité, notamment à l’international. En effet, avant la création de ces normes, les entreprises du monde entier utilisaient des normes comptables nationales, qui variaient parfois significativement, ce qui rendait difficile la comparabilité des états financiers entre les pays. La mise en place des normes IFRS vise à remédier à ce problème en fournissant un ensemble unique de normes comptables internationales.
Origine des normes IFRS
L’origine des Normes IFRS remontent aux années 1970, avec la création de l’International Accounting Standards Committee (IASC), qui a alors pour objectif de développer des normes comptables internationales cohérentes et pratiques pour tous. Un ensemble de normes comptables internationales a alors progressivement été élaboré par l’IASC. Ces premières normes, connues sous le nom de International Accounting Standards (IAS) (ou Normes Internationales de Comptabilité en français), ont été largement acceptées à l’international.
Par la suite, c’est la création de l’International Accounting Standards Board (IASB) en 2001, qui a succédé à l’IASC, qui a entraîné l’évolution des normes IAS vers les IFRS. L’IASB a entrepris une révision et une harmonisation approfondies des normes existantes, conduisant à l’adoption des Normes Internationales d’Information Financière (IFRS).
L’objectif principal des IFRS est de promouvoir la transparence, la comparabilité et la qualité de l’information financière à l’échelle mondiale. Elles visent ainsi à coordonner la présentation des états financiers et comptables des sociétés cotées et donc à obtenir un système comptable uniforme entre les différents pays du monde.
Depuis leur création, ces normes ont été déployées dans plus de 160 pays comme le Canada, l’Australie, la Chine, le Brésil, la Russie, l’Arabie-Saoudite, le Japon, etc.
Au fur et à mesure du temps, ces normes évoluent ; en effet, certaines sont remplacées car devenues obsolètes, et d’autres sont créées pour répondre à de nouveaux besoins et s’adapter au contexte économique mondial.
On peut voir cette évolution avec par exemple :
- La norme IFRS 15, applicable depuis le 1er janvier 2018. Elle a été mise en place pour améliorer l’information relative au chiffre d’affaires. Cette norme concerne les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (notamment les informations sur la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits et des flux de trésorerie) ;
- La norme IFRS 16 sur les contrats de location, qui s’applique depuis le 1er janvier 2019, et impose notamment de comptabiliser un droit d’utilisation à l’actif pour tous les contrats de location simple ou de financement ;
- Et, pour finir, une des dernières normes publiées, la IFRS 17, relative aux contrats d’assurance, qui a remplacé la norme IFRS 4 depuis le 1er janvier 2023, et qui modifie leur traitement comptable et leur valorisation.
Nous allons ici nous intéresser plus précisément à la norme IFRS 17, une des plus récemment mises en place, qui a un impact majeur sur les opérations de fusions acquisitions, et particulièrement celles liées au domaine de l’assurance.
IFRS 17, la dernière norme en date
Principales caractéristiques
L’IFRS 17, publiée en mai 2017, représente une avancée significative dans la comptabilisation des contrats d’assurance.
Le but premier de cette norme était de remplacer l’IFRS 4, qui était critiquée pour son manque de cohérence et de pertinence dans la manière dont les contrats d’assurance étaient comptabilisés. Contrairement à cette dernière, l’IFRS 17 introduit un modèle de comptabilisation uniforme pour tous les contrats d’assurance, basé sur le principe de la valeur actuelle.
Cette norme contient plusieurs points, dont voici les plus importants :
- L’IFRS 17 exige que les contrats d’assurance soient évalués en utilisant un modèle de valorisation bien précis, une approche basée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs.
- De plus, les contrats d’assurance doivent à présent être regroupés en portefeuilles, eux-mêmes triés et regroupés en fonction de leur rentabilité. Cette subdivision a pour but de mieux refléter les caractéristiques économiques des contrats.
- L’IFRS 17 introduit également le concept de la marge de service contractuel (Contractual Service Margin, CSM), qui représente la partie des bénéfices des contrats d’assurance qui n’a pas encore été reconnue. Cette marge est ajustée au fil du temps pour refléter les services effectivement rendus.
- Enfin, cette norme vise surtout à améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers des entreprises d’assurance, en fournissant des informations détaillées sur les engagements et les performances financières.
Impact de l’IFRS 17 sur les opérations de fusions-acquisitions
Par ces différentes caractéristiques, l’IFRS 17 a un impact notable sur les opérations de fusions et acquisitions, en particulier dans le secteur de l’assurance. En effet, cette norme peut influencer ces transactions sur différents points :
Tout d’abord, L’IFRS 17 introduit de nouvelles règles pour l’évaluation des contrats d’assurance, basées sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. Cette méthode a pour but de réaliser des évaluations plus précises et réalistes des portefeuilles d’assurance, ce qui peut affecter la valorisation globale des entreprises lors des transactions. Avec l’IFRS 17, les acheteurs doivent à présent examiner plus précautionneusement les hypothèses et méthodologies utilisées pour estimer ces flux de trésorerie et les risques associés.
De plus, avec cette nouvelle norme, la présentation des passifs d’assurance dans les états financiers est plus détaillée et reflète mieux les obligations réelles de l’entreprise. Cette partie du bilan est ainsi davantage mise en valeur, ce qui oblige les acquéreurs à prêter une attention particulière à la manière dont ils sont évalués, car cela peut avoir un impact significatif sur le bilan de l’entreprise cible. Une compréhension claire de ces passifs est cruciale pour évaluer correctement les risques financiers et les engagements futurs.
L’IFRS 17 modifie également la manière dont les revenus et les bénéfices des contrats d’assurance sont reconnus au fil du temps. Cela peut entraîner des fluctuations dans les résultats financiers des entreprises d’assurance (et donc la rentabilité), influençant ainsi les décisions des acheteurs potentiels. Ces changements peuvent aussi affecter les multiples de valorisation.
Avec toutes les modifications qu’elle apporte, cette norme IFRS 17 peut entraîner des coûts de transition importants liés à la mise en place de nouveaux systèmes et processus comptables. Les acquéreurs doivent alors prendre en compte ces coûts supplémentaires lors de l’évaluation des entreprises cibles, et prévoir par la suite des ajustements afin de refléter ces dépenses lors des négociations.
Conclusion
En conclusion, l’IFRS 17 représente une évolution majeure dans la comptabilisation des contrats d’assurance et induit des répercussions significatives pour les transactions de fusions et acquisitions dans le secteur de l’assurance.
Ainsi, ces changements doivent être pris en compte lors de l’évaluation et de la réalisation de transactions de type fusions-acquisitions, afin de s’assurer que les décisions prises reflètent fidèlement les nouvelles réalités comptables et financières.
En regardant vers l’avenir, l’adoption et la mise en œuvre des normes IFRS continueront de façonner le paysage financier mondial, notamment dans le but de répondre aux défis émergents de la finance mondiale, comme la comptabilisation des actifs numériques ou la durabilité environnementale.
Dans ce contexte dynamique, la compréhension et l’adaptation aux normes comptables restent plus que jamais essentielles pour naviguer avec succès dans l’environnement financier global.
