Fonds de commerce : Amortissement, Dépréciation et Valorisation

En règle générale les fonds de commerce ne peuvent pas être amorti. Cependant, il existe certaines exceptions qui permettent d’amortir certains fonds de commerce notamment :

• Si sa durée de vie est limitée (PCG art. 214-3) ;
• Pour les petites entreprises au sens comptable (PCG art. 214-3).

Dans le premier cas, l’entité doit pouvoir justifier de caractère périssable du fonds de commerce. Par exemple, si ce dernier est lié à un contrat à durée limitée dans le cadre d’un évènement ou d’une autre activité ponctuelle. Ceci peut aussi se faire dans le cadre de l’exploitation d’une concession, par exemple dans le cadre de l’exploitation d’une mine.

Dans le deuxième cas, les entreprises doivent respecter au moins deux des trois critères suivants : avoir un chiffre d’affaires inférieur à quatre millions d’euros, avoir un bilan inférieur à huit millions d’euros et avoir un effectif inférieur à cinquante équivalents temps plein.

Dans le cadre de la directive européenne 2013/34/UE du 26 juin 2013 et du règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 de l’ANC, de nouvelles normes sont entrées en vigueur concernant la dépréciation relative aux fonds de commerce. Ces nouvelles normes sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016.

En effet, une dépréciation sera comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire de l’actif est inférieure à la valeur comptable ; et que l’on prévoit ou constate que cette perte de valeur est ou sera durable dans le temps.

Cependant, le fonds de commerce (exception juridique française) fait valeur d’exception quant à la règle précédemment citée. L’ANC indique que les fonds de commerce, ayant une durée d’utilisation limitée mais qui ne peut être estimée de façon fiable, devra être amorti de façon linéaire sur dix ans.

Enfin, pour les fonds de commerce – amortissable ou non – il convient de faire un test de dépréciation au moins une fois par exercice comptable (depuis la nouvelle réglementation mise en application le 1^er janvier 2016). S’il n’est pas possible de déterminer la valeur de ces derniers, l’entité devra déterminer la valeur d’un groupe d’actifs incluant le fonds de commerce (PCG art. 214-5). Ensuite, si une diminution de valeur de ce groupe d’actifs est constatée, la dépréciation devra être affectée en priorité au fonds de commerce puis aux autres actifs du groupe (PCG art.214-5 et 214-17).

De manière générale, les fonds de commerce ne peuvent pas être valorisé intrinsèquement. On valorisera plutôt les activités ou les actifs qui sont rattachés à ce dernier. Dans cet article nous présenterons les trois valorisations les plus utilisées pour les activités des fonds de commerce, mais il est important de préciser que cette liste n’est pas exhaustive.

                Premièrement, la valorisation peut se faire grâce au chiffre d’affaires normatif coefficienté. C’est-à-dire que l’on constate le chiffre d’affaires des trois derniers exercices comptables, pour en extraire une moyenne auquel on applique un coefficient pour déterminer la valeur des activités lié au fonds de commerce. Cette valorisation peut être faite plus finement en distinguant les différentes sources de revenus qui composent le chiffre d’affaire en leur appliquant des coefficients différents.

                Deuxièmement, on peut valoriser un fonds de commerce en faisant la somme de la valeur des actifs liés à ce fonds de commerce. Cette technique valorisation est très utilisée dans le cadre de commerces réalisant des ventes de biens physiques. Il suffit d’ajouter le prix des stocks, du matériel, des droits de bail etc… Mais il est plus difficile de valoriser des activités liées à la vente de services ou de biens immatériels grâce à cette technique.

                Et enfin, la valorisation peut se faire par un multiple de résultat net normatif. En effet, en analysant une structure on peut facilement retraiter quelques charges et les diminuer dans le cadre d’une cession afin d’augmenter la rentabilité du fonds de commerce. Il est par exemple possible de retraiter des charges telles que : le salaire du dirigeant, des contrats de leasing automobiles, des frais de réceptions etc… Ce retraitement permettra de dégager une rentabilité plus proche de celle qui sera constatée par un potentiel acquéreur. Une fois le résultat net retraité on applique un coefficient avec la même méthodologie que la première technique.

D’une manière générale un fonds de commerce n’est pas amortissable. Par exception, si les fonds de commerce sont amortissables ils le sont sur dix ans, sauf si les entités peuvent démontrer la durée de vie des fonds de commerce.

Les tests de dépréciation des fonds de commerce doivent se faire à chaque exercice comptable. Si la valeur des fonds de commerce est difficilement calculable il convient de le lier à un groupe d’actifs.

La valorisation des fonds de commerce est assez rare. On calculera plutôt une valorisation basée sur l’activité liée à ce dernier.