La cession d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Celle-ci s’anticipe et se planifie. Cette préparation passe par l’intervention de cabinets spécialistes en transmission d’entreprise, qui valoriseront la structure en fonction de certains agrégats historiques retraités et procèderont à une évaluation de titres. Ces évaluations effectuées par les cabinets de de conseil en fusion et acquisition permettront, la mise en place d’une stratégie d’optimisation fiscale sur les plus-values réalisées lors de l’opération de cession.
1) Améliorer la rentabilité de sa structure
Bien que tout secteur d’activité soit différent, les méthodes de valorisation, qui déterminent le prix de vente restent universelles dans leurs utilisations. La valeur d’une entreprise est déterminée en appliquant des multiples sur certains soldes intermédiaires de gestion. Le plus courant est celui de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE). Ce concept comptable traduit les recettes d’exploitation qu’une entreprise arrive à dégager de son activité principale. Cet indicateur donne une vision objective de l’entreprise et permet de déterminer la rentabilité de son exploitation courante. Par conséquent le dirigeant impacte l’EBE en fonction de sa politique de frais et de rémunération. Les cabinets de transmission d’entreprise, ayant conscience de ces politiques, vont alors revaloriser l’excédent brut d’exploitation en effectuant différents retraitement. Ces retraitements permettront d’identifier la véritable création de richesse induite par l’activité de l’entreprise et de ce fait, de déterminer sa valorisation.
2) Anticiper les choix patrimoniaux
Il est important de rester à l’écoute de la fiscalité applicable à la cession d’une entreprise, ceux-ci faisant l’objet de réforme réformes régulières. En effet, une optimisation de la rentabilité de sa structure concomitamment mise en place avec une stratégie d’optimisation fiscale, permettra au cédant de réduire l’impact financier de la fiscalité sur les plus-values.
Les réponses à ces questions permettront d’établir un plan d’emploi des capitaux et permettra au cédant d’organiser ses conditions fiscales de sortie.
Les principales solutions pourront être les donations-cessions ainsi que l’apport-cession :
– Les donations-cession consistent à consentir des donations à son groupe familial d’une partie de la société à vendre, la plus-value latente sur les titres donnés sera donc déduite du montant de la plus-value imposable, ce qui constituera une économie définitive d’impôt pour le dirigeant.
– Les apports-cessions consistent à apporter au capital d’une nouvelle société, soumise à l’impôt sur les sociétés, les titres de la structure à vendre. Cependant, ces opérations ne restent efficaces que si les produits de cession sont réinvestis dans les deux ans de la cession et pour au moins 50% du montant dans une nouvelle activité économique. Le reste de ces 50% pourra être utilisé pour des achats purement civils (biens immobiliers locatif, portefeuille de valeurs mobilières…).
Pour conclure, ces types d’opérations complexes, nécessitent l’intervention et les connaissances, des cabinets spécialisés en valorisation et conseil. Ces valorisations permettront alors d’identifier la valeur des titres à date et les économies possible d’impôt qui peuvent être générées par ce type d’opération.
Sources :
http://www.bpifrance.fr/Vivez-Bpifrance/Actualites/Bien-preparer-sa-cession-d-entreprise
http://www.cma-lyon.fr/documents/pdf/cession.pdf
