L’Intuitu personae
Avant toute chose, il s’agit de bien comprendre cette locution latine et ce qu’elle implique. Originellement, cette locution qui signifie « en fonction de la personne », est utilisée pour faire référence à la qualité unique et personnelle d’un contrat, liée à la personnalité du contractant. En d’autres termes, l’intuitu personae s’applique à des contrats qui ne peuvent être exécutés que par une seule personne en raison de sa qualité personnelle, telle que sa réputation, sa compétence ou encore sa crédibilité. Ce contrat ne peut donc exister avec une personne autre que le contractant expressément et précisément choisi. Au sein même du contrat intuitu personae, nous retrouvons plusieurs types de contrats tels que le contrat de franchise, le mandat, le contrat de travail ou encore le cautionnement qui lie un créancier et une caution. Souvent oublié, l’intuitu personae ne se résume pas à l’identité officielle de la personne comme le nom, le prénom ou encore l’âge, il y a également toute une identité autour de ses compétences, son savoir être, sa réputation ou encore sa moralité. Prenons l’exemple du contrat de travail. Lorsqu’un employeur signe un contrat de travail avec l’employé, il ne s’attend pas à ce que le contrat de travail soit exécuté par une personne autre avec laquelle le contrat a été conclu. En effet, cette personne a été choisie pour ses compétences et toute son identité personnelle autre que ses informations de base.
Les sociétés en intuitu personae
Et pour les sociétés ? Les sociétés de personnes sont dès lors par nature intuitu personae. En effet, la société de personne veut que tous les associés de la société soient responsables personnellement et indéfiniment des difficultés que pourrait subir la société. Dans le cadre d’un contrat intuitu personae, la cession du contrat, c’est-à-dire le transfert du contrat à une autre personne, n’est pas possible sans le consentement de toutes les parties impliquées. Cela signifie que, si le contractant original ne peut plus exécuter le contrat, il ne peut pas le céder à une autre personne sans l’accord de l’autre partie.
La cession en intuitu personae
La cession d’une activité en intuitu personae est donc particulière et demande d’être étudiée avec attention. Cette forme de cession est caractérisée par le fait que les actifs et les passifs de l’entreprise ne sont pas transférés, mais que ce sont les qualités et les compétences personnelles du vendeur qui sont transmises à l’acheteur. En d’autres termes, la cession d’activité en intuitu personae est un transfert de l’identité même de l’entreprise, et non de ses biens. Le vendeur reste donc personnellement responsable des dettes et obligations liées à l’entreprise, même après la cession.
Lorsqu’une cession d’activité en intuitu personae a lieu, l’acheteur peut bénéficier de la clientèle existante et de la réputation de l’entreprise, ce qui peut lui permettre de développer rapidement son activité. Cette forme de cession d’activité est souvent utilisée dans le secteur du courtage en assurance ou encore dans le conseil en gestion de patrimoine, où les compétences et la réputation du vendeur sont considérées comme les facteurs les plus importants pour la réussite de l’entreprise. Cependant, l’acheteur doit également être conscient des risques liés à ce type de cession, tels que la responsabilité personnelle du vendeur pour les dettes et les obligations de l’entreprise, ainsi que la difficulté de transférer la clientèle en cas de litiges antérieurs. Il est essentiel de mesurer cet intuitu personae avant la cession afin de mieux comprendre le lien existant entre le dirigeant et la clientèle et ainsi en détecter les risques post cession.
Quelles solutions ? La meilleure solution, pour pallier ce risque plus ou moins fort de l’intuitu personae, reste la définition d’une période de transition entre le vendeur et l’acquéreur. Cette période de transition peut permettre de rassurer la clientèle et de réaliser la cession d’une manière relativement « douce ». Cela permet également, pour l’acquéreur, un accompagnement et donc généralement une reprise plus simple et plus efficace (relation client, points d’attentions, etc.). Toutefois, il est à noter qu’il n’est pas toujours simple de négocier et d’appréhender cette période de transition avec les vendeurs. En effet, il n’est pas rare que le vendeur cède son activité pour se concentrer sur d’autres projets. Les discussions quant à la durée de cet accompagnement et au périmètre d’intervention et d’engagement du vendeur sont donc primordiales. De plus, l’acquéreur doit pouvoir être conscient que cette période de transition ne doit pas se transformer en période de dépendance du vendeur. Il s’agit seulement d’un accompagnement et non d’une garantie pour l’activité.
En résumé, la cession d’activité en intuitu personae peut être un choix judicieux pour les acheteurs qui cherchent à acquérir une entreprise bien établie et à profiter de la réputation (à travers la reprise du nom commercial) et de la clientèle existante, mais ils doivent être conscients des risques liés à ce type de cession. Il est donc important de se faire accompagner par un spécialiste comme Triactis Fusac pour évaluer les avantages et les inconvénients de cette forme de cession. Un travail d’audit est également fortement conseillé pour mieux comprendre le fonctionnement de la société en vente et ainsi prévenir les risques d’une présence trop forte de l’intuitu personae.
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