Qu’est qu’un CIF ou CGPI ?
Les conseillers en gestion de patrimoines indépendants exercent une activité libérale. Leur métier est d’assister, conseiller et guider, particuliers et entreprises, qui désirent un éclairage sur l’organisation de leur patrimoine ou qui souhaitent investir. Ne dépendant d’aucune entreprise, les conseils en gestion de patrimoine indépendants ont la liberté de proposer, en toute objectivité, les solutions les plus adéquates. Cela leur permet de mettre en concurrence les différentes compagnies afin de proposer les meilleurs produits aux meilleurs tarifs. La profession de CGPI est très réglementée, s’inscrivant dans la logique de protection de l’épargnant, elle requiert différents statuts, selon qu’elle soit exercée comme une activité de conseil ou d’intermédiation.
Les CGPI interviennent dans le cadre de consultations occasionnelles ou d’une étude globale. Ils identifient les objectifs de leurs clients et les composantes de leur patrimoine. Après analyse, ils conseillent, en toute indépendance, la mise en œuvre de stratégies adaptées. Leur disponibilité et leur implication en font des partenaires privilégiés.
Un CIF est une personne qui exerce à titre de profession habituelle les activités de conseil suivantes :
- le conseil en investissement portant sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds commun de placement, etc.),
- le conseil portant sur la fourniture de services d’investissement (par exemple un conseil sur l’opportunité de faire appel à une société de gestion de portefeuille),
- le conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers (œuvres d’art, panneaux solaires, etc., sous certaines conditions uniquement).
Leurs médiations peuvent être rémunérées sous la forme d’honoraires, dont les modalités sont précisées par une lettre de mission ou contrat préalablement accepté par le client, ou par une rémunération liée aux investissements.
Les obligations administratives du CIF :
Le conseiller en investissement financier doit être immatriculé auprès de l’ORIAS. Il ne doit pas recevoir de fonds ou d’instruments financiers sans rapport avec l’exercice de ses fonctions.
Le CIF ne doit pas recevoir de ses clients des fonds autres que ceux destinés à la rémunération de son activité de conseil en investissements financiers. Par ailleurs, il ne peut pas recevoir de ses clients des instruments financiers.
Les CIF doivent acquitter à l’AMF une contribution annuelle d’un montant fixe de 450 euros due au titre de la mission de contrôle de l’AMF portant sur le respect par les CIF des dispositions qui leur sont applicables.
Les CIF sont immatriculés sur le registre national des intermédiaires.
Le CGPI a l’obligation d’adhérer à l’une des six chambres professionnelles chargées d’organiser, représenter et contrôler la profession, à savoir :
- La CIP : Chambre des indépendants du patrimoine : la plus importante avec plus de 2.000 membres,
- L’AACIF : association des analystes conseillers en investissements financiers,
- La CCIF : Compagnie des conseillers en investissements financiers,
- La CNCIF : chambre nationale des conseillers en investissements financiers,
- L’ANACOFI-CIF : association nationale des conseils financiers-cif,
- La CIF CGPC : association française des conseillers en investissements financiers, conseils en gestion de patrimoine certifiés.
Quelles sont les obligations du CIF par rapport à son client ?
Se présenter à son client et l’informer sur son statut :
1) Remettre son numéro d’enregistrement et son statut de CIF,
2) L’identité de l’association professionnelle à laquelle il adhère,
3) Ses liens d’affaires avec un ou plusieurs établissements promoteurs de produits financiers.
Obtenir des informations sur celui-ci :
1) Situation financière,
2) Connaissance et expérience en matière d’investissement,
3) Les objectifs d’investissement, l’horizon d’investissement, ainsi que le degré de risque que le client accepte de prendre.
Remettre une lettre de mission à son client avant le conseil :
1) La prestation fournie,
2) L’information fournie au client,
3) La rémunération du CIF,
4) Rédigée en double exemplaire et signée par les deux parties.
Par qui et comment les CIF sont-ils contrôlés ?
Les associations professionnelles :
- Vérifient que les CIF remplissent les conditions d’accès à la profession,
- Actualisent les connaissances des CIF,
- Contrôlent le respect de bonne conduite des CIF,
- Sanctionnent le non-respect de ces règles jusqu’à l’exclusion du CIF.
Le contrôle par l’Autorité des marchés financiers :
- La délivrance de l’agrément des associations professionnelles,
- L’approbation des codes de bonne conduite élaborés par les associations,
- Le contrôle et la sanction éventuelle des CIF et des associations professionnelles en cas de manquement à leurs obligations.
Sources :
csca.fr – orias.fr (PDF) – ffsa.fr (1) – ffsa.fr (2) – amf-france.org – abe-infoservice.fr – outils.amcsa.fr
