Dans le contexte actuel que nous connaissons, la plupart des entreprises sont sur le branle-bas de combat afin d’anticiper et de limiter les pertes et le manque à gagner probable liés au retour du confinement. Ceci ne peut se faire sans informations claires de la part des assureurs, qui jouent un grand rôle dans le financement et la couverture de ces sociétés.
Ainsi, dès le 30 octobre, alors que le confinement venait tout juste de débuter, la FFA (Fédération Française des Assurances, regroupant près de 280 assureurs) annonçait une série de mesures à destination des entreprises.
Les assureurs rappellent tout d’abord que certains risques liés à l’épidémie de coronavirus COVID-19 sont d’ores et déjà assurés, et pas seulement pour les entreprises. Les contrats d’assurance complémentaire santé ainsi que les contrats de prévoyance peuvent prendre en compte des indemnisations en cas d’épidémies telle que la COVID-19. Il en est de même pour les annulations de voyage ou les rapatriements sanitaire qui peuvent être couverts selon les contrats souscrits.
Pour autant, la FFA met bien en garde sur le fait que la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, défaut de livraison, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’évènements, etc…) n’inclut pas l’épidémie du coronavirus. Ainsi, les conséquences économiques liées à l’épidémie ne sont pas assurables. Il est important de préciser que la FFA recommande de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.
Il va de soit que cela ne sera pas en mesure de rassurer et de calmer les inquiétudes des entrepreneurs. Aussi, dès l’annonce du retour du confinement par le Président de la République mercredi 28 octobre, les membres de la FFA ont planché sur des mesures destinées à soutenir l’économie française et plus précisément les petites et moyennes entreprises. Les assureurs s’engagent alors sur une série de mesures exceptionnelles telles que le renoncement à au moins un mois de loyer pour les entreprises fermées administrativement de moins de 250 salariés, pour les hôtels, cafés et restaurants, pour le dernier trimestre de 2020. Ils continueront à assurer les commerces forcés de fermer sur décision administrative en cas de retard de paiement de leurs primes d’assurance pendant toute la période du confinement. De plus, les assureurs vont offrir la couverture prévoyance pour toute personne vulnérable en affection longue durée qui serait placée en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue par la Sécurité sociale. Enfin, ils s’engagent à étendre la couverture du matériel informatique des entreprises sur le lieu de résidence de leurs collaborateurs.
De quoi rassurer les dirigeants d’entreprises et leurs salariés ? Il est trop tôt pour l’affirmer. Les publications de l’INSEE d’octobre 2020 sur le climat des affaires décrivent une dégradation du moral des français, alors même que le reconfinement n’était pas acté. Les membres de la FFA ont donc pris les devants en annonçant des augmentations de leurs programmes d’investissements notamment en faveur des secteurs les plus touchés. En effet, le programme d’investissement « Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France », dont le montant initial était de 1,5 milliard d’euros atteint désormais 2,2 milliards d’euros, dont près de 2 milliards proviennent des assureurs. Ce programme est principalement destiné aux ETI et PME, aux secteurs du tourisme et de la santé, durement touchés par la crise. De plus, la contribution des membres de la FFA au fonds de solidarité à destination des TPE et des indépendants a été doublé, passant de 200 millions à 400 millions d’euros.
Les effets de ces mesures ne seront pas quantifiables immédiatement, mais il est certain que les assureurs auront un rôle important à jouer dans les semaines et mois qui arrivent.
Hugo PRIEUR pour Triactis Fusac
